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CONDITIONS

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent liberons.com, le compte Libérons, l’application iOS, Libérons Cloud et les services associés. En créant un compte, en utilisant Libérons ou en souscrivant un forfait, vous acceptez les présentes conditions et les politiques auxquelles elles renvoient.

Libérons est proposé à une clientèle internationale. Les protections impératives prévues par la loi de votre pays ou région restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées par contrat.

2. Le service Libérons

Libérons permet de protéger, stocker, consulter, gérer et récupérer des photos, vidéos et fichiers personnels. Selon les fonctions utilisées, vous pouvez sélectionner des éléments depuis votre photothèque ou depuis l’app Fichiers, analyser un dossier, protéger une sélection, conserver l’original sur l’appareil ou demander sa suppression après protection.

Une photo ou vidéo protégée est accessible dans la section correspondante de la Bibliothèque. Les autres types de fichiers protégés sont accessibles dans Fichiers protégés. Libérons ne considère un élément comme protégé qu’après confirmation de sa copie dans Libérons Cloud.

3. Protection et suppression locale

La protection dans Libérons Cloud et la suppression de l’original présent sur l’iPhone sont deux opérations distinctes. Lorsqu’une fonction Libérons propose de supprimer un original après protection, cette suppression ne doit être proposée qu’après confirmation de la protection de l’élément concerné.

Vous restez responsable des suppressions que vous confirmez dans Photos, Fichiers ou les réglages de votre appareil. Pour les contenus irremplaçables, vérifiez leur présence et leur accessibilité dans Libérons avant toute suppression définitive.

4. Très grandes suppressions dans Photos

Pour une photothèque comportant plusieurs milliers d’éléments à supprimer après protection, une suppression définitive massive peut solliciter fortement Photos et l’iPhone. Pour une opération de plus de 4 000 éléments, Libérons recommande de procéder progressivement : commencez par des groupes d’environ 500 éléments, attendez la fin de chaque opération et vérifiez que l’appareil reste réactif. À mesure que la quantité restante diminue et que le traitement reste stable, vous pouvez passer à des groupes d’environ 1 000 éléments.

Cette recommandation vise à rendre les opérations importantes plus stables et contrôlables ; elle ne constitue pas une limite de stockage Libérons. Avant de vider « Supprimés récemment », vérifiez toujours que les contenus que vous souhaitez conserver sont bien protégés et accessibles dans Libérons.

5. Fichiers et dossiers

Libérons peut vous permettre de choisir un dossier ou des fichiers accessibles depuis iOS. Les formats pris en charge peuvent comprendre notamment des documents, PDF, images, vidéos, fichiers audio et archives. Certaines possibilités dépendent du format, de l’emplacement choisi, des autorisations accordées et des capacités d’iOS ou du fournisseur de fichiers concerné.

La fonction « Supprimer sans protéger » est distincte de la protection Libérons : lorsqu’elle est utilisée et confirmée, les éléments sélectionnés peuvent être supprimés de leur emplacement d’origine sans être copiés dans Libérons Cloud.

6. Compte et sécurité

Vous devez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service ou disposer de l’autorisation requise. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de compte, de l’accès à votre adresse e-mail et de la protection de vos identifiants. Libérons peut demander une vérification raisonnable avant certaines opérations sensibles.

7. Forfaits et capacité

Libérons propose un forfait gratuit ainsi que différents forfaits payants de stockage. La capacité, le prix, la devise et la fréquence applicables sont ceux affichés lors de la souscription ou du changement de forfait. La capacité disponible tient compte de l’espace déjà utilisé.

Il est interdit de contourner les quotas, manipuler l’état d’un abonnement, multiplier artificiellement les comptes ou exploiter abusivement les mécanismes du service afin d’obtenir une capacité ou un avantage non acquis.

8. Paiement et renouvellement automatique

Les abonnements payants sont récurrents et se renouvellent automatiquement selon la fréquence affichée jusqu’à leur résiliation. En confirmant un abonnement, vous autorisez les prélèvements récurrents correspondants sur le moyen de paiement accepté, sous réserve des droits et informations supplémentaires exigés par la loi.

Lors d’un changement de forfait, les conséquences financières applicables sont présentées avant confirmation. Libérons ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire.

9. Résiliation et changement de forfait

Vous pouvez mettre fin au renouvellement au moyen des outils de gestion disponibles. Désinstaller l’application, se déconnecter ou supprimer un appareil n’annule pas l’abonnement. Sauf règle légale différente, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Une réduction de capacité peut limiter de nouvelles protections lorsque l’espace déjà utilisé dépasse la nouvelle capacité. Libérons ne supprime pas automatiquement des contenus simplement pour faire correspondre l’espace utilisé à un forfait inférieur.

10. Paiement échoué, régularisation et conservation

Lorsqu’un paiement d’abonnement échoue, Libérons peut placer le compte dans une période de régularisation de 7 jours. Pendant cette période, de nouvelles protections peuvent être suspendues et certaines fonctions de récupération peuvent être limitées. Les contenus déjà protégés ne sont pas effacés du seul fait de l’échec initial du paiement.

Si le paiement n’est pas régularisé à l’issue de cette période, l’accès à certaines fonctions, notamment la restauration, peut être suspendu. Une période de conservation supplémentaire de 20 jours peut alors s’appliquer avant la suppression des contenus concernés. Si l’abonnement est régularisé avant son expiration, la suppression programmée est annulée. Les protections supplémentaires imposées par la loi restent applicables.

11. Vos contenus

Vous conservez vos droits sur vos contenus et devez disposer des droits nécessaires pour les stocker. Vous accordez uniquement les autorisations techniques nécessaires à la fourniture du service, notamment pour recevoir, stocker, transmettre, afficher et restaurer vos contenus. Libérons ne revendique pas la propriété de vos photos, vidéos, documents ou autres fichiers personnels.

12. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser Libérons pour une activité illicite, du contenu illégal, une atteinte aux droits d’autrui, une fraude, une attaque, un logiciel malveillant, un contournement de sécurité ou de quota, une automatisation abusive, une usurpation d’identité ou toute utilisation susceptible de compromettre le service ou ses utilisateurs.

13. Suspension et fermeture

Libérons peut prendre des mesures proportionnées, y compris une restriction ou suspension, en cas de fraude, violation substantielle des présentes conditions, risque de sécurité, obligation légale ou utilisation gravement préjudiciable au service. Lorsque les circonstances et la loi le permettent, un avis ou une possibilité raisonnable de régularisation peut être fourni.

14. Disponibilité et évolution

Libérons peut connaître des opérations de maintenance, ralentissements, interruptions réseau ou incidents affectant certains services. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, les mesures de sécurité et les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, sous réserve des obligations applicables aux abonnements en cours.

15. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu. Dans la mesure permise par la loi, Libérons n’est notamment pas responsable d’un contenu jamais protégé avec succès, d’une suppression expressément confirmée par l’utilisateur, d’identifiants compromis du fait de l’utilisateur, d’un usage interdit ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’interface, la marque, les éléments graphiques et la documentation de Libérons, hors contenus des utilisateurs et éléments appartenant à des tiers, sont protégés. L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

17. Protection des consommateurs et droit applicable

Les droits impératifs applicables aux consommateurs au Canada et au Québec, dans l’Union européenne et l’EEE, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Brésil, en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans les autres territoires concernés restent applicables. Une clause des présentes conditions ne remplace pas une protection locale obligatoire.

Le service est exploité depuis le Canada. Dans la mesure permise par la loi, les lois canadiennes et les lois provinciales applicables régissent la relation, sans priver un consommateur des protections ou recours impératifs disponibles dans son territoire.

18. Confidentialité et remboursements

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Les règles relatives aux demandes de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement.

19. Modifications et communications

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du service, de la sécurité, des pratiques commerciales ou de la loi. Lorsqu’une modification importante exige un avis, un consentement ou une possibilité de résiliation, Libérons applique les exigences correspondantes.

20. Fondateur et contact

Libérons est un service fondé et exploité au Canada par Freddy Mboma. Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez support@liberons.com.